Textes et documents

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Le décret du 2 novembre 2005 portant modification au Conseil de la Vie Sociale
Le décret modificatif du 25 avril 2022 portant de nouvelles modification au CVS. L'image de la composition du CVS dans notre blog applicable au premier janvier 2023 émane de ce décret.
La note technique de l'UNIOPSS suite au décret du 25 avril 2022
Les recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé) sur le CVS et la vie démocratique en établissement
CVS mode d'emploi
Le rapport de l'IGAS du 9 avril 2024 sur la participation citoyenne