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Comme un CVS taille XXL


Une initiative partagée nous a conduit, le 16 décembre 2022, à réunir autour d’une table virtuelle des personnes représentant les organismes suivants :

  • Inter-CVS 91 & CODERPA

  • CDCA 79

  • Inter-CVS 59

  • UNIOPSS, Union Nationale des Organismes Privés non-lucratifs

  • Direction du Groupe hospitalier Loos Haubourdin

  • FHF, Fédération Hospitalière de France

  • FNAPAEF, Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées et de leurs Familles

  • FEHAP, Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne

  • OGRA, Observatoire du Grand Age

  • FNADEPA, Fédération de directeurs d'établissements

  • FNAQPA, Fédération de gestionnaires d'établissements

  • AGEVILLAGE, publication, site d'information des seniors et des aidants

  • CVS Part’âge, ce blog et ses deux animateurs

Etaient et sont aussi invités :


Faisons comme s’il s’agissait d’un CVS taille XXL


Nous avons autour de la table des représentants des personnes accompagnées, des familles et des proches à travers notamment les inter-CVS, la FNAPAEF et l’OGRA. Un représentant d’un groupement de personnes accompagnées est présent grâce à la FNAPAEF. Nous avons des représentants des organismes gestionnaires et sans doute des professionnels notamment à travers l’UNIOPSS et la FNAQPA. Les directeurs sont présents grâce à la FNADEPA et à la présence de la directrice du groupe hospitalier de Loos Haubourdin, madame Séverine Laboue.

Bien sûr, d’autres membres issus du décret du 25 avril 2022 ne sont pas présents tels les représentants légaux, les médecins coordonnateurs. Mais, si vous le voulez-bien, faisons comme si nous avions là un CVS taille XXL.


Quel est l’ordre du jour de cette concertation et son objectif ?


Une réunion préparatoire a permis de nous situer dans le contexte et de mettre au point l’ordre du jour de ce CVS. Voici :

Tout en tenant compte des fondements précieux de la loi du 2 janvier 2002, dont c'est aujourd'hui le vingtième anniversaire, et des pratiques positives existantes, la démocratie médico-sociale, avec le CVS et les autres formes de participation, offre encore, après la parution du décret du 25 avril 2022, d’importantes marges de progression.

Nos analyses respectives du décret du 25 avril 2022, les questionnements que les fédérations reçoivent de leurs adhérents, les remontées directes du terrain nous conduisent à vouloir mutualiser un ensemble de préconisations concrètes et argumentées. Il s’agit de faire évoluer positivement la démocratie médico-sociale et le CVS.


Les sous-objectifs qui ressortent de nos premiers échanges


Nos échanges ont permis de préciser cet objectif principal. Nous voulons notamment :


o Avoir une interprétation partagée du décret du 25 avril 2022.

o Eclaircir les zones d’ombre produites par le décret afin que les établissements et les usagers sachent exactement comment procéder.

o Bénéficier d’instructions et d’accompagnement de la part des autorités.

o Montrer que la démocratie participative ne se règle pas seulement par le nécessaire droit mais bien plus encore grâce à la culture démocratique de la société, des établissements, des directions et par les bonnes pratiques qui peuvent être nommées.

o Elargir le sujet aux autres formes de participation.

o Faire vivre la démocratie participative dans les établissements.


La question à l'ordre du jour peut être formulée ainsi : « quelles sont les préconisations et leurs effets positifs attendus que nous souhaitons faire remonter aux autorités compétentes pour les voir entrer en application dans les meilleurs délais ? »


Deux réunions sont encore prévues afin d’atteindre notre premier objectif pour la fin janvier 2023.

Nous aurons l’occasion d’y revenir ici dans des billets à suivre.

Nous présenterons le document final produit par le groupe.

Et nous pourrons aussi évoquer d’autres points tels la question de l’animation de ces sessions CVS et celle du choix des méthodes appropriées à la poursuite de notre objectif.


Merci pour votre lecture et vos commentaires, cordialement, JK

100 vues1 commentaire

1 commentaire


Pierre-Jean Vignault
Pierre-Jean Vignault
06 mars 2023

justement je croyais qu'enfin la présence du médecin coordonnateur était un plus au sein du CVS en ESMS

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