Nous saluons le communiqué du 6 septembre 2023 publié par la FNESP, Fédération Nationale des Etablissements de Santé de proximité, qui soutient plusieurs des préconisations que notre groupe national CVS Concert' défend auprès du ministère et de la DGCS, Direction Générale de la Cohésion Sociale, dans le but de remettre en chantier le décret du 25 avril 2022. Comme le dit la FNESP "plus que jamais le dialogue, la consultation et la co-construction avec les usagers et leurs proches doivent être soutenus et développés."
Voici le communiqué de la FNESP :
La participation des usagers : l’autre enjeu du médico-social
6 septembre 2023
DANS L’ATTENTE D’UNE LOI GRAND AGE ET DE FINANCEMENTS ADEQUATS, LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL CONNAIT DES EVOLUTIONS RAPIDES. UNE SERIE DE MESURES DESTINEES A RENFORCER LES DROITS DES USAGERS – DONT UN DECRET RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE VIE SOCIALE FONT L’OBJET ACTUELLEMENT D’ECHANGES.
La FNESP salue le travail fourni par le Ministère pour rénover la vie institutionnelle des établissements. Néanmoins, le texte législatif publié présente certaines imperfections, qui génèreront insatisfactions et confusions dans les établissements médico-sociaux. Il est impératif de consolider les éléments posés.
La FNESP représente des établissements comprenant dans leur capacitaire de nombreuses places en secteur médico-social dont les EHPAD. C’est une de leur raison d’être : assurer la continuité des parcours dans un équilibre respectueux des personnes et de leurs besoins. Elle est donc par nature attachée aux valeurs médico-sociales dont notamment la démocratie participative. Cet attachement s’exprime au quotidien dans l’ensemble des structures adhérentes à la FNESP.
Forte de cette expertise, la FNESP partage quelques-unes de ses propositions portant à améliorer les dispositions du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 relatif à la modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation :
– compléter le II de l’article D311-5 du CASF, Code de l'Action Sociale et des Familles, car la « nature » de l’établissement ouvrant la composition minimale initiale présentée dans le grand I du même article (ce qui permet aux familles et aux proches de devenir membres à part entière et pas de manière optionnelle selon la lecture que pourrait en faire chaque directeur) n’est pas précisée
– préciser les modalités d’élections ou de désignations de certains membres prévus au même article
– intégrer la possibilité d’élire un co-président pour accompagner et renforcer la présidence
– intégrer la mise en place de formation ou de sensibilisation des membres au fonctionnement de l’établissement et du CVS en particulier
-…
Après les nombreuses crises qu’ont traversées et que traversent encore nos établissements et services, et dans un contexte actuel de grandes tensions au niveau des ressources humaines et budgétaire, plus que jamais le dialogue, la consultation et la co-construction avec les usagers et leurs proches doivent être soutenus et développés.
La FNESP peut être associée aux travaux de réflexion en cours initiés par CVS’ Concert auprès du Ministère des Solidarités
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