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Les participants à la table ronde présidents CVS/directeurs ont posé ces commentaires écrits


Ce 2 juin 2023 CVS Part'âge organisait et animait une table ronde entre présidents de CVS et directeurs d'établissements. On peut voir l’enregistrement de cette table ronde ici.

Dans le cours de la table ronde du 2 juin 2023 donnée en visioconférence les participants ont formulé des commentaires en direct visibles sur la vidéo et d’autres sur le tchat. Voici une note qui reprend les commentaires du tchat.


Avertissement – Il ne s’agit pas ici d’une synthèse de la table ronde mais bien uniquement d’une note qui permet de voir les commentaires partagés par les participants sur le tchat.


Rappelons, pour cette table ronde, qu’il s'agissait notamment de donner une suite au rapport de concertation sur la démocratie médico-sociale, le CVS et les autres formes de participation, remis au ministère tout début février 2023.

Pour cette table ronde et parmi les nombreux facteurs qui concourent au bon fonctionnement de la démocratie médico-sociale et du CVS nous avons mis l'accent ou la loupe sur un élément majeur.

Comment les directeurs et les présidents de CVS conçoivent-ils la démocratie médico-sociale ? Comment voient-ils et organisent-ils le fonctionnement du CVS au sein de leurs établissements ?

Nous leur avons posé 4 questions auxquelles ils ont accepté de répondre :


1. Quelle vision avez-vous de la démocratie dans le secteur médico-social ? Voyez-vous le CVS comme un lieu d'information descendante, de consultation sur un point d'un ordre du jour, de co-construction de solutions, voire de co-décisions ?

2. Quels avantages ou inconvénients voyez-vous à la présence des familles et des proches au sein du CVS ?

3. Comment voyez-vous le rôle du CVS par rapport à la maltraitance ?

4. Quelle importance donnez-vous à l’information ou la formation des futurs membres de CVS avant les élections ?


Voici à présent une reprise des commentaires laissés sur le tchat. Redisons que pour comprendre le sens de ces commentaires il convient de regarder la vidéo complète.


1 - Sur la question de la vision de la démocratie et du CVS entre présidents et directeurs

Sur cette question qui était notre question n°1, des participants soulignent l’énorme contraste qui existe entre les témoignages de la présidente du CVS et du directeur. Il apparait nettement que « tout part de la volonté de la direction et de la gouvernance de l’établissement. »

Sur la suite de la question 1, sur le point de savoir si le CVS est vu comme un lieu d’information descendante, de consultation sur tel ou tel point d’un ordre du jour, de co-construction de solutions, voire de co-décisions, ces mêmes participants redisent que « tout part de la volonté de la direction et de la gouvernance de l’établissement étant donné que le CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles) ne mentionne pas le niveau de participation attendu pour l’organisation d’un CVS. »

Un autre participant dit que son CVS « aborde et participe à nombre de sujets, mais que en réalité rien ne bouge ensuite. »

Un témoignage est apporté par une participante, elle dit « nous rencontrons beaucoup de problèmes au sein du CVS, notamment sur la modification du règlement intérieur ou sur la communication avec les familles. Les échanges avec la direction sont peu constructifs. Nos préconisations sont vite rejetées sur des points importants comme le nursing ou les effectifs. Il semble que le CVS soit toléré parce qu’il y a une obligation légale. Malgré nos demandes le CVS est le plus souvent présidé par le directeur ou les cadres en son absence. Nous avons du mal à faire comprendre que nous souhaitons simplement apporter nos avis pour le bien des résidents, des familles, des aidants et que notre but n’est pas de nous opposer à la direction mais simplement d’essayer d’améliorer les choses. »


2 - Sur la question 2 de la participation des familles et des proches

Le témoignage ci-dessus sur la question 1 répond aussi à notre question sur la participation des familles et des proches.

Pour plusieurs participants il est clair que les représentants des familles devraient pouvoir contacter l’ensemble du collège des familles et des proches. « On pourrait diffuser une demande de partage des contacts via le secrétariat, avec les factures par exemple et au point avec le RGPD. »

Et cela est vrai aussi dans l’autre sens, quelqu’un dit « la direction communique les noms des élus mais pas leurs coordonnées ce qui fait que les familles ne peuvent pas les contacter. Et s’il n’y a pas de contact il n’y a aucune démocratie. »


Notons ici un point positif dit sur la participation des représentants des professionnels. « L’échange avec eux au sein du CVS contribue à une meilleure connaissance, compréhension et valorisation de leur travail. La communication s’en trouve améliorée. »


3- Sur la question 3 du rôle du CVS par rapport aux maltraitances

A la lecture des interventions et des commentaires, on peut dire que la conception du rôle du CVS par rapport aux maltraitances n’est pas homogène. Le mot « maltraitance » lui-même est diversement interprété. « Il y a certes, peut-on lire, des conflits du quotidien entre la vie collective et l’accompagnement personnalisé, on peut les voir comme de la maltraitance. Mais des questions comme le droit au risque, le maintien des libertés de la personne ou les demandes de sécurité de la part des proches, sont autant de points importants qui peuvent relever des maltraitances et qui sont de nature à être discutées au sein du CVS ou dans des groupes de réflexion éthique. »


Rappelons ici les 10 conditions formulées par CVS Partage et la Concertation nationale sur la démocratie dans le médico-social, les 10 conditions pour que le CVS puisse être un acteur efficace contre les maltraitances.


4 – Sur la question 4 de l’importance de l’information et de la formation


Pour pouvoir contribuer utilement au CVS et à la vie de l’établissement « il convient d’avoir des informations ou de trouver la personne qui a les bonnes informations. » On peut lire encore « nous n’avons même pas l’organigramme actualisé tellement il y a du turn-over de personnel. Et le livret d’accueil, pourtant obligatoire, n’est toujours pas finalisé. »

Il importe évidemment d’être informé sur ce qu’est le CVS « j’ai connu, dit ce participant, le CVS par le Défenseur des Droits. »


Notons encore quelques points posées dans les commentaires

· Un participant souhaiterait évoquer la problématique des CVS dans les SSIAD.


Quelques questions sur les textes officiels


· Quelqu’un demande comment est élu le président du CVS.

· Ou si le président doit obligatoirement être un résident.


Sur cette question voici quelques éléments :


Sur ces questions on peut aussi renvoyer à la lecture du rapport de concertation sur la démocratie médico-sociale et le CVS à la page 15.


Des remerciements


« Chaleureux remerciements aux directeurs dont le comportement est à lui seul un encouragement. »

« Merci pour tous ces échanges. »

« Merci pour ces débats passionnants. »

« Pourra-t-on disposer de l'enregistrement de la réunion afin de la présenter aux membres du CVS ? »



Bien cordialement, le 5 juin 2023


o Pascal Le Bihanic adages.plb@gmail.com 06 87 28 37 70

o Joseph Krummenacker joseph.krummenacker@gmail.com 06 10 29 22 92


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