Les EHPAD à l'épreuve de la démocratie participative
La relation de confiance entre les EHPAD et leurs résidents et familles, et plus largement l’opinion publique, a été profondément marquée par les interdictions et/ou restrictions excessives des visites durant la crise sanitaire et par le scandale dénoncé par le livre les Fossoyeurs.
Parmi les mesures prises par le précédent gouvernement, le décret du 25 avril 2022 modifiant le Conseil de la Vie Sociale ou CVS, instance privilégiée de la démocratie participative en secteur médico-social, entrera en application le 1er janvier 2023.
Cette proche échéance d’application nous amène à examiner le fonds et la forme de cette réforme à l’aune de l’esprit de la loi du 2 janvier 2002 pour laquelle le législateur avait voulu reconsidérer une idée, maintes fois reprise, de mettre « l’usager au cœur de l’institution ».
Peut-on espérer, par cette réforme, que le faire ressemble au dire, peut-on espérer un gage de transparence dans la gestion des établissements afin de les prémunir de futurs scandales, d’abus au détriment des personnes accompagnées ?
Est-ce que « le pouvoir d’agir des personnes accompagnées », pointé par Denis Piveteau dans son rapport au gouvernement du 15 février 2022, s’en trouvera renforcé [1]?
Sans dispositif d’accompagnement et de formation à l’exercice de la démocratie participative, tant auprès des équipes de professionnels et des usagers, qui plus est, âgés et en perte de capacité, que des nouveaux membres appelés à siéger, il est à craindre que cette réforme censée redonner de l’empowerment aux premiers concernés, n’atteigne pas son objectif.
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