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Un permis à points pour consulter un CVS !


Issu de la loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale, le CVS, Conseil de la Vie Sociale est une instance obligatoire dans tous les établissements médico-sociaux qu'ils hébergent des personnes âgées ou des plus jeunes.

Pour les personnes hébergées et pour leurs proches le CVS est le lieu d'une représentation démocratique dans le sens le plus commun de notre fonctionnement républicain. Le décret d'application du 2 novembre 2005 précise ses modalités de constitution et de fonctionnement.

Pour les responsables de structures le CVS est un organe de consultation des usagers, des proches et des personnels dans le but d'améliorer le fonctionnement de l'organisme sur tous les sujets, aucun n'étant exclu.

En dépit de l'obligation légale, les CVS ont mis du temps à être installés partout. Aujourd'hui, ils existent. Mais qu'on se place du côté des usagers et des proches ou du côté des responsables des établissements, l'esprit initiateur de la loi comme les règles de fonctionnement sont encore souvent mal connus ou même déviés.

Du côté des personnes hébergées et des familles la loi, le décret, les modalités des élections, le champ d'intervention du CVS sont souvent mal connus. La notion de représentativité, fondamentale, reste encore à préciser. Les élus des résidents et des proches ne sont pas élus pour se représenter eux-mêmes ou leurs proches. Ils sont élus pour représenter tout le collège des résidents en ce qui concerne les élus des résidents et pour représenter tout le collège des familles ou proches pour ce qui concerne les élus des familles. Ce qui suppose un investissement sensible et quelques moyens pour aller collecter les vécus et la parole des membres de son collège.

Du côté des directeurs et des responsables des établissements les textes sont généralement bien connus sauf, par exemple, les modalités d'élection des représentant du personnel. Mais dans la pratique, un point majeur discordant apparait. Dans l'esprit de la loi, le directeur qui n'est pas membre du CVS vient le consulter sur tel ou tel point d'un ordre du jour. Consulter veut dire donner la parole aux élus des résidents, des familles et des professionnels sur tel ou tel point dans le but de recueillir leurs constats, leurs analyses, leurs suggestions et tout cela pour repartir avec un bagage de nature à enrichir la réflexion et les décisions de l'équipe de direction. Or il se trouve que ce concept de consultation est difficile à comprendre et plus encore à mettre en oeuvre au moment d'un CVS. Trop souvent on peut assister à des communications descendantes de la part des directions lesquelles sont à l'inverse de l'idée d'une consultation.

Récemment, nous avons animé une formation sur le CVS pour le compte d'une fédération de directeurs d'EHPAD. Le public était composé de directeurs et de cadres situés aux quatre coins du pays. Il y a eu de bons échanges d'expériences, des découvertes, des apprentissages pour les moins expérimentés. Les retours sont positifs.

Nous avons sous la main deux formations, l'une, comme évoqué ci-dessus, pour un public de dirigeants, l'autre pour le public des résidents, proches et personnels.

Et ce qui peut être très intéressant aussi c'est une formation CVS avec ensemble les élus des résidents, des proches, des personnels et la présence de la direction. L'intérêt augmente encore si les participants viennent de plusieurs structures.

Merci pour votre lecture et si vous le souhaitez nous serons heureux d'en parler avec vous.

Joseph Krummenacker

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