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CVS, juillet 2023, décision du ministère de remettre en chantier le décret du 25/4/2022

Dernière mise à jour : 24 juil. 2023



Chers lecteurs de CVS Part’âge. Faisons le point, si vous voulez bien, sur les démarches auxquelles nous avons participé et pour partie animées depuis le début de cette année 2023. Faisons le point aussi sur les résultats obtenus à ce jour et sur les perspectives prochaines.


Tout début février 2023 nous avons remis au ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées un rapport sur l’état de la démocratie médico-sociale, du CVS et des autres formes de participation au regard du décret du 25 avril 2022. Ce rapport qui fait état de constats positifs et de nombreuses suggestions pratiques d’amélioration a été rédigé sur la base objective de toutes les contributions du groupe de concertation. On peut retrouver ici les membres de la concertation et le rapport.


A notre initiative, le groupe de concertation a réagi à une FAQ, foire aux questions, rédigée début février 2023 par un membre de la DGCS, Direction Générale de la Cohésion Sociale, foire aux questions dont de nombreuses réponses sont des faux sens ou des contresens par rapport au décret du 25 avril 2022. En lieu et place d’apporter des éclaircissements, cette FAQ apporte de la confusion supplémentaire.


Au printemps, nous avons contribué aux états généraux des maltraitances, organisées par le ministère, en répondant à cette question qui concerne directement notre sujet de la démocratie médico-sociale et du CVS. A quelle conditions et grâce à quelles prérogatives le CVS peut-il être un espace de prévention des maltraitances des personnes accueillies et accompagnées ? Les réponses que nous avons formulées à cette question sont directement issues du rapport de concertation évoqué ci-dessus.



Le 10 juillet 2023, après quelques semaines de patience, nous avons eu le plaisir d’être reçus, Pascal Le Bihanic de CVS Partage, moi-même et Séverine Laboue, membre de la concertation et directrice du Centre Hospitalier de Loos Haubourdin par monsieur Jean-Christophe Combe alors ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.


Pour cet entretien, notre objectif, en tant que délégation de la concertation sur la démocratie médico-sociale et le CVS était simple. Nous voulions, sur la base des pièces évoquées ci-dessus, obtenir une remise en chantier du décret du 25 avril 2022.


Quelques jours plus tard nous avons reçu ce message du ministère : « Le ministre a beaucoup apprécié ce moment avec vous et la grande qualité de votre travail – merci infiniment pour cette construction patiente, rigoureuse et engagée que vous avez fait vivre pendant tous ces mois.


Nous avons demandé à la DGCS (A.F et A.M) de réengager un cycle de concertation sur les CVS, et de le faire en faisant appel à vous. »


Comme on peut le lire, notre objectif était atteint. Nous saluons la décision prise par monsieur Jean-Christophe Combe. Il va sans dire que nous avons pris les termes « en faisant appel à vous » comme étant une invitation adressée à tous les membres de la concertation sur la démocratie médico-sociale et le CVS.


Et puis, le 20 juillet 2023, au moment du remaniement ministériel, nous apprenons le départ de monsieur Jean-Christophe Combe et l’arrivée d’une nouvelle ministre, madame Aurore Bergé, cette fois non plus ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées mais ministre des solidarités et des familles. S'il y a bien un ministère des personnes handicapées, on pourra se demander où est passée l’autonomie ? Et la société du bien vieillir relève-t-elle de la santé, de la famille ou du handicap ?


Alors, où en sommes-nous aujourd’hui, ce 21 juillet 2023, par rapport aux décisions prises précédemment ?


On peut dire que toutes les données qui figurent au rapport de concertation, les observations sur La FAQ et nos contributions aux Etats Généraux des Maltraitances, restent actuelles et opérationnelles.


Toutes ces données sont entre les mains de la DGCS pour permettre une remise en chantier du décret du 25 avril 2022 ainsi que la FAQ. Dans les temps très prochains, nous prendrons contact avec les personnes de la DGCS en charge du dossier. Nous garderons bien sur nos bonnes relations avec les personnes du ministère qui nous ont beaucoup aidé à faire avancer le sujet.


Pour ce billet Joseph Krummenacker et Pascal Le Bihanic

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