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Le collectif de concertation sur le CVS invité par la DGCS à une réunion d'échange


Un été actif au service de la démocratie médico-sociale et du CVS.

Dans notre dernier billet daté du 24 juillet 2023, nous faisions le point sur l’avancée des travaux que nous conduisons avec les membres de la concertation nationale sur l’évolution de la démocratie médico-sociale, le CVS et les autres formes de participation. Il convient peut-être de rappeler, pour les lecteurs qui nous rejoignent, que cette concertation nationale qui réunit des fédérations et des instances d’usagers et de professionnels du monde médico-social a pris sa source en décembre 2022 face aux difficultés que chacun a rencontrées suite à la publication du décret du 25 avril 2022 sur le CVS.


Après quelques mois de suivi de cette action, nous en étions restés à la décision positive, prise le 10 juillet 2023 par monsieur Jean-Christophe Combe, alors ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, de demander à la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) « de réengager un cycle de concertation sur les CVS et de le faire en faisant appel à notre concertation. » Du fait de cette décision, nous avions franchi une étape importante.


Le 20 juillet 2023, avait lieu un remaniement ministériel qui voyait le départ de monsieur Combe et l’arrivée de madame Aurore Bergé comme ministre des solidarités et des familles.


La décision de monsieur Combe allait-elle suivre son chemin ou risquait-elle d’être remise en question ?


Suite à notre billet d’information, cité plus haut, et développé auprès des organes de presse de la sphère médico-sociale, notre démarche collective a bénéficié de trois articles dans la semaine du 24 juillet 2023.


Dans un article du 24 juillet 2023, Gérontonews s’interrogeait sur la question de savoir si, après le remaniement ministériel, le décret du 25 avril 2022 serait bien remis sur le métier. L’article rappelait que « le mouvement avait gagné en ampleur jusqu’à aboutir, en décembre 2022, à une grande concertation et à des propositions d’ajustements du décret envoyées au ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées en février 2023. »


Dans un article en date du 26 juillet, HOSPIMEDIA titrait « un nouveau cycle de concertation sur les conseils de la vie sociale pourrait s’ouvrir. » L’article indiquait que « CVS Part’âge a aussi participé aux Etats Généraux des Maltraitances en intégrant dans sa contribution des propositions directement issues du rapport de concertation sur le CVS. La question posée par les Etats Généraux des Maltraitances était : à quelles conditions et grâces à quelles prérogatives le CVS peut-il être un espace de prévention des maltraitances des personnes accueillies et accompagnées ? » On peut retrouver ici les réponses apportées à cette question.


Dans un article du 27 juillet, la publication AGEVILLAGE, sous la plume d’Annie de Vivie, écrivait « le collectif CVS Concert’ a obtenu une remise en chantier du décret du 25 avril 2022. Sur un ton positif cet article disait notamment « les membres de la concertation sur le CVS veulent croire que la nouvelle Ministre des Solidarités et des Familles, Madame Aurore Bergé, saura s’inscrire dans la continuité des décisions prises par son prédécesseur. »


Sans attendre, nous avons écrit deux courriers :


  • Le 27 juillet 2023 à Madame Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles pour saluer son arrivée au ministère, l’informer de nos travaux et lui dire que nous comptons fortement que la décision prise par son prédécesseur puisse suivre son chemin et voir débuter prochainement un nouveau cycle de concertation sur le CVS et la démocratie médico-sociale.

  • Le 28 juillet 2023 à monsieur le Directeur Général de la DGCS pour lui dire que notre collectif qui fédère la majorité des organisations professionnelles et d’usagers du secteur médico-social se tient prêt pour engager des échanges constructifs avec ses services. Ceci sur la base de nos documents, rapport de concertation sur le CVS, foire aux questions de la DGCS et contribution aux Etats Généraux des Maltraitances. Pour lui indiquer aussi que notre collectif de concertation regroupe notamment l’UNIOPSS, la FHF et la FEHAP qui fédèrent des établissements et services médico-sociaux accueillant des enfants ou des adultes en situation de handicap ou des personnes en situation d’exclusion sociale.

Très rapidement, le premier aout 2023, nous recevons avec plaisir une invitation de la part de la Sous-Directrice de l’enfance et de la famille à la DGCS pour une réunion d’échange sur le Conseil de la Vie Sociale.


Cette réunion est programmée le 25 aout 2023. Notre collectif de concertation sera représenté par Séverine Laboue, directrice du Centre Hospitalier de Loos Haubourdin et membre de la FHF, Jacques Rastoul, initiateur et animateur de l’Inter-CVS 91, Pascal Le Bihanic et Joseph Krummenacker, animateurs du blog CVS Part’âge.


Quel sera notre objectif pour ce temps d’échange avec la DGCS ? Notre objectif reste identique à celui qui a mobilisé tous les membres de la concertation suite à la parution du décret du 25 avril 2022 sur le CVS. Nous représenterons nos constats, nos analyses et offrirons, sur la base de nos préconisations qui figurent dans notre rapport de fin janvier 2023 de travailler avec les services de la DGCS pour faire avancer la démocratie médico-sociale, le CVS et les autres formes de participation pour le mieux vivre des usagers et des professionnels.


Pour ce billet JK & PLB

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